Conditions générales de ventes

La société “Au Jardin des Gemmes” est une micro-entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés de Douai ainsi qu’au répertoire des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET : 897 966 982 00026.

Son siège social est situé au 10 rue de là Haut 59267 FLESQUIERES. Le numéro de téléphone est le 06-75-80-80-43.
Ces conditions générales de vente visent à établir les relations contractuelles entre « Au jardin des Gemmes » et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand https://au-jardin-des-gemmes.fr/.

L’achat d’un produit par le biais du site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de nos conditions générales de vente. Par ailleurs, nous nous réservons l’autorisation de rectifier ses conditions de vente à tout instant. Étant entendu que les conditions applicables soient celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le client.

1°) Caractéristiques des produits vendus :

Chaque article vendu est accompagné d’une description détaillée (type d’article, dimensions, poids, prix, etc…), définie par « Au jardin des Gemmes ».
Les vidéos, descriptions et photographies des produits en vente sont les plus réalistes possible, il ne peut en aucun cas exister une ressemblance parfaite entre le produit commandé et celui reçu.
Dans le cas où le client estime qu’il manque d’informations sur la description et les qualités d’un article, il pourra réclamer une description plus détaillée en nous contactant par téléphone, par courriel, ou via l’outil dialogue.
Ces articles sont en vente dans la limite des stocks disponibles.

2°) Prix de vente :

Tous les prix affichés sur le site https://au-jardin-des-gemmes.fr/ sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros.
« Au jardin des Gemmes » s’accorde le droit de pouvoir rectifier ses prix à tout instant, en tenant compte que le prix affiché sur le site le jour de la validation de commande sera le seul facturable au client. Les tarifs affichés ne tiennent pas compte des frais de traitement, de conditionnement et d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3°) Commande :

Votre commande ne peut être passée qu’exclusivement par le biais de notre site internet https://au-jardin-des-gemmes.fr/.
Le client qui désire acquérir un article doit nécessairement :
– Ajouter le ou les articles choisis à son panier.
– Renseigner le formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les informations nécessaires au traitement de sa commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email …).
– Sélectionner son mode de règlement après vérification des informations transmises sur le formulaire.
– Déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
– Exécuter le paiement selon le mode choisi.
Un récapitulatif des informations de la commande et des Conditions Générales de Vente, sont accessibles avant la validation définitive de votre commande et envoyé par courriel après validation de celle-ci.
Nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous nous engageons alors à effectuer un remboursement à hauteur du prix de l’article soit par bon d’achat (code promotionnel), soit par virement sur votre compte bancaire.

4°) Paiement :

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande sur notre site internet https://au-jardin-des-gemmes.fr/ implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par « Au jardin des Gemmes » indiqués ci-dessous.
Les moyens de paiement proposés sont les cartes bancaires par le biais de PAYPAL et le virement bancaire. Nous n’intervenons aucunement dans le processus de validation de votre paiement. Aucun paiement par chèque ne sera accepté.
La totalité des informations qui vous sont demandées concernant votre carte bancaire sont intégralement protégées grâce à un cryptage SSL.
Ces informations ne circuleront jamais sans cryptage sur Internet, aucune des informations concernant votre carte bancaire n’est conservée dans les fichiers de « Au jardin des Gemmes ».
Pour les paiements par virement bancaire, les informations relatives au virement bancaire vous sont transmises lors de la validation de la commande, les délais de traitement de commande par ce mode de paiement sont supérieurs à 4 jours ouvrés.

L’expédition des articles se fera uniquement après réception et vérification du paiement. Dans le cas où le règlement ne nous parviendrait pas dans le délai imparti de 7 jours ouvrés nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de remettre à la vente les articles sélectionnés. Aucun paiement contre remboursement n’est accepté. L’acheteur recevra obligatoirement pour chaque commande une facture originale détaillée qu’il devra conserver précieusement car cette dernière sera preuve de garantie.

5°) Livraison :

Les articles mis en vente présentés sur le site https://au-jardin-des-gemmes.fr/ sont accessibles par les acheteurs de n’importe quel pays du monde, les frais d’expédition sont alors variables selon les destinations, ils sont calculés avec les tarifs postaux en vigueur à la date de la validation de la commande et en fonction du poids du colis ainsi que du lieu d’expédition de la commande au départ de la France métropolitaine. La totalité de nos expéditions sont effectuées en lettre suivie ou Colissimo suivi.
Les expéditions de commandes sont effectuées à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Nos délais pour les livraisons ne sont donnés qu’à titre approximatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais d’acheminement des services postaux, quels que soit le pays destinataire.

Les frais de livraison sont visibles dans votre récapitulatif de commande avant sa validation. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des articles, du rembourrage et du contenant ainsi que du lieu de destination. Tout article d’une épaisseur supérieure à 2,5 cm sera obligatoirement expédié au barème colis à partir de 4,90 € étant entendu que ces frais de port restent variables selon la taille et le poids du ou des produits. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 65€ uniquement à destination de la France métropolitaine.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. « Au jardin des Gemmes » ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
En cas de dégât durant le transport, la réclamation motivée doit être effectuée auprès du transporteur (la poste ou autres selon le pays) dans un délai de 3 jours ouvrable à compter de la date de livraison de la marchandise. Cependant vous devez notifier à « Au jardin des Gemmes » toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert etc.) par téléphone ou par courriel avec photo à l’appui.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

6°) Garantie :

L’ensemble des produits vendus sur notre site https://au-jardin-des-gemmes.fr/ bénéficie d’une garantie d’une durée de 3 mois à partir de la date d’achat. La facture reçue avec votre ou vos produits faisant preuve de garantie.
Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange (sauf pour les articles personnalisés cf n°8 → Produits réalisés sur mesure), sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. À défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre « Au jardin des Gemmes » vous remboursera le prix de votre produit soit par bon d’achat ou virement bancaire.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice, boîte etc…). Vous devrez également joindre la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Dans le cas de non-concordance d’un article vendu, il pourra nous être restitué nous l’échangerons, le reprendrons ou le rembourserons.

7°) Rétractation :

Les clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du ou des produits conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation.
Toute demande de rétractation devra obligatoirement faire l’objet d’une demande par Courriel ou par courrier (cf rubrique Nous Contacter). Les démarches à entreprendre et l’adresse d’expédition vous seront transmises en réponse.

Dans le cas où toutes les modalités sont respectées, le client bénéficiera d’un échange ou d’un remboursement, sous la forme d’un bon d’achat ou d’un virement bancaire dans un délai de 20 jours ouvrables, à l’exception des frais d’expédition ainsi que des frais de transactions bancaires qui ne serait être à notre charge. En cas d’échange, les frais de port dus à la réexpédition seront à la charge du client.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment les points fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement du produit.
Le retour des articles devra être fait par le client, qui devra obligatoirement appliquer les consignes suivantes :
– Expédition du ou des produits, accompagnée de la facture d’origine, dans leur état d’origine et complets. Le produit doit être restitué dans un état irréprochable pour une remise en vente sur le site
– Expédier le ou les produits en recommandé (remise contre signature), à l’adresse suivante « Au jardin des Gemmes » 7 rue Aristide Briand 59540 CAUDRY. Dans le cas contraire, si la lettre ou le colis venait à se perdre où serait détériorer pendant son transit, nous serons en droit refuser le remboursement
– Le client devra obligatoirement nous faire part de la preuve de ce retour.

8°) Produits réalisés sur mesure :

En conformité avec l’article L.121-20-2 3 du code de la consommation, les articles confectionnés « sur mesure » ou « personnalisés » n’ouvre pas de droit au délai de rétractation. En mesure où il est question d’une demande personnelle et spécifique, aucun remboursement ne sera possible.
S’il s’agit d’un souci de taille du ou des produits achetés :
– le ou les produits livrés ne sont pas conforme à la taille du ou des produits commandés. « Au jardin des Gemmes » s’engage à réajuster le ou les produits à la bonne taille. Les frais de renvoie, de traitement et de réexpédition resteront à la charge de « Au jardin des Gemmes ».
– le ou les produits livrés sont conforme à la taille du ou des produits commandés mais ne sont pas à la bonne taille. « Au jardin des Gemmes » s’engage à réajuster le ou les produits à la bonne taille. Dans ce cas les frais de renvoie, de traitement et de réexpédition sont à la charge du client.
Ces conditions s’appliquent uniquement sur les bracelets, colliers, chevillières.
Tout autre article personnalisé reçu (boucles d’oreilles, porte-clés, marque page, bijoux de téléphone, arbre de vie) conforme à la commande ne pourra faire l’objet de rétractation et ne sera ni repris ni échangé.

9°) Litiges :

Dans le cas d’un litige, l’arrangement à l’amiable reste recommandé.
Si une solution à l’amiable ne serait se trouver entre les 2 parties, seul le tribunal de Grande Instance sera compétent.

10°) Propriété intellectuelle :

La totalité des éléments du site https://au-jardin-des-gemmes.fr/ sont et restent la propriété exclusive et intellectuelle de « Au jardin des Gemmes »
Aucune personne n’est autorisée à exploiter, ni à reproduire, ni à copier, ni à rediffuser, ni à utiliser à quelque fin que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient textes, commentaires, logiciels, visuels, illustrations ou sonores, sauf en cas d’autorisation écrite préalable du responsable de l’entreprise.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site « Au jardin des Gemmes » sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11°) Données personnelles :

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à « Au jardin des Gemmes » 10 rue de là Haut 59267 FLESQUIERES, en nous indiquant vos nom, prénom, courriel adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.